Glossaire
Le vocabulaire des zones d’activités peut sembler technique. Quelques sigles à connaître pour décoder la carte du territoire productif genevois.
Zones d’activités
Les périmètres dédiés à l’accueil des activités économiques dans le canton, chacun soumis à un régime d’affectation et de développement propre.
ZIA — Zone industrielle et artisanale
Zone destinée aux activités productives, industrielles ou artisanales, compatibles avec des contraintes d’exploitation spécifiques. Régime le plus contraignant, réservé au tissu productif historique du canton.
ZDIA — Zone de développement industriel et artisanal
Zone à vocation productive soumise à un régime de développement, permettant une évolution coordonnée du bâti et des usages par la puissance publique. Cadre principal de l’action foncière de la FTI.
ZDAM — Zone de développement d’activités mixtes
Zone permettant la cohabitation d’activités secondaires et tertiaires, avec un minimum de 60 % de surfaces réservées à la production. Pensée pour l’articulation entre zone industrielle et tissu urbain.
Cadre légal et réglementaire
Les textes qui organisent l’action foncière du canton et de la FTI — lois cantonales, règlements d’application, instruments de planification.
LFTI — Loi sur la Fondation pour les terrains industriels de Genève
Loi cantonale du 13 décembre 1984 (PA 327.00) qui définit le statut, les missions et la gouvernance de la FTI.
Loi sur le site de l’État de Genève
LZIAM — Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes
Loi cantonale (L 1 45) qui régit les ZDIA et les ZDAM: règles d’aménagement, procédures de planification, régime de la taxe d’équipement, contrôle des prix.
Loi sur le site de l’État de Genève
RZIAM — Règlement d’application de la LZIAM
Règlement d’application (L 1 45.05) entré en vigueur en 2023, qui précise les activités admissibles dans les zones industrielles genevoises.
Loi sur le site de l’État de Genève
PDZI — Plan directeur de zone industrielle
Instrument cantonal d’aménagement à l’échelle d’une zone industrielle: équipements, voiries, périmètres constructibles, gabarits, emprises publiques.
PLQ — Plan localisé de quartier
Plan cantonal d’urbanisme plus fin que le PDZI, qui fixe les implantations, les gabarits et les affectations à l’échelle d’un secteur donné.
Droit foncier
Le vocabulaire du droit de superficie, instrument central de l’action foncière en zones industrielles genevoises.
DDP — Droit distinct et permanent
Droit de superficie cessible, constitué pour une durée d’au moins 30 ans et immatriculé au registre foncier comme un immeuble à part entière.
Superficiaire
Titulaire d’un droit de superficie, propriétaire des constructions édifiées sur un terrain qui reste la propriété d’un tiers (le superficiant).
Superficiant
Propriétaire du terrain grevé d’un droit de superficie; pour les zones industrielles genevoises, il s’agit le plus souvent de la FTI.
Rente de superficie
Redevance versée par le superficiaire au superficiant en contrepartie de l’usage du terrain, généralement indexée à l’indice suisse des prix à la consommation.
Gouvernance et opérateurs
Les structures publiques qui pilotent l’aménagement, la mutation et la gouvernance participative des zones d’activités.
FPAV — Fondation Praille-Acacias-Vernets
Fondation de droit public créée en 2019 pour libérer le foncier du périmètre PAV et attribuer de nouveaux droits de superficie aux futurs projets.
Site de la Fondation
Opérateur urbain PAV
Structure regroupant la Direction PAV, la Fondation PAV et la FTI depuis 2022; elle assure le pilotage intégré du projet Praille-Acacias-Vernets.
Commission écoParc
Instance de gouvernance participative propre à chaque écoParc, réunissant entreprises, communes, État et FTI pour traiter les enjeux à l’échelle de la zone.
Commissions écoParcs
Concepts et notions
Les notions économiques et territoriales mobilisées par la FTI pour lire, aménager et transformer le tissu productif genevois.
écoParc
Modèle de zone d’activités développé par la FTI depuis 2015, alliant densification, gouvernance participative, mutualisation des ressources, qualité de vie et bâti à faible impact environnemental.
Grand dossier: les écoParcs
Économie productive
Ensemble des activités qui produisent, transforment, stockent ou distribuent des biens matériels: industrie, construction, logistique, commerce de gros. S’oppose au tertiaire (services, finance, administration).
Production matérielle
Part des emplois directement engagés dans la fabrication, la transformation ou la manipulation de biens tangibles. Sous-catégorie de l’économie productive.
Industrie légère
Famille d’activités industrielles à forte valeur ajoutée et faible empreinte spatiale: chimie, pharmaceutique, horlogerie, mécanique de précision, machines et équipements électriques.
Taxe d’équipement
Contribution perçue par la FTI auprès de tous les propriétaires ou superficiaires d’une ZDIA/ZDAM, calculée sur la surface brute de plancher, qui finance les infrastructures collectives de la zone.
Tertiarisation
Évolution d’une économie marquée par la part croissante des services au détriment des activités productives; phénomène dominant à Genève comme dans la plupart des économies européennes.
